{"id":1624,"date":"2026-03-14T10:50:32","date_gmt":"2026-03-14T09:50:32","guid":{"rendered":"https:\/\/vitagroup.hextra.dev\/privacy-policy\/"},"modified":"2026-04-21T11:55:52","modified_gmt":"2026-04-21T09:55:52","slug":"privacy-policy","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/vitagroup.hextra.dev\/fr\/privacy-policy\/","title":{"rendered":"Privacy policy"},"content":{"rendered":"

Politique de confidentialit\u00e9<\/h1>\n
\n

Le responsable du traitement pr\u00e9sente ci-dessous la politique d’information conform\u00e9ment aux art. 12, 13 et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, 14 du RGPD relative au traitement des donn\u00e9es personnelles fournies par le Client\/la personne concern\u00e9e par la conclusion et la signature du Contrat pour l’achat des produits\/services propos\u00e9s \u00e0 la vente par le responsable du traitement lui-m\u00eame, en t\u00e9l\u00e9chargeant spontan\u00e9ment sur ce site web des donn\u00e9es personnelles (en particulier par le biais de la compilation de formulaires) ou simplement en le naviguant.<\/p>\n

1. Responsable du traitement et coordonn\u00e9es<\/h2>\n

Le responsable du traitement est V.I.T.A. S.P.A., dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 \u00e0 Arnad (AO), Via Nazionale 10 \u2013 11020, N\u00b0 TVA 00035670074, t\u00e9l. +39 0125966546, e-mail massimoprola@vitagroup.it<\/a>, web www.vitagroup.it<\/a>.<\/p>\n

2. Principes applicables au traitement<\/h2>\n

Conform\u00e9ment aux exigences du RGPD, le responsable du traitement s’efforce constamment de veiller \u00e0 ce que les donn\u00e9es personnelles soient :<\/p>\n

    \n
  • trait\u00e9es de mani\u00e8re licite, \u00e9quitable et transparente ;<\/li>\n
  • collect\u00e9es pour des finalit\u00e9s d\u00e9termin\u00e9es, explicites et l\u00e9gitimes, et trait\u00e9es ult\u00e9rieurement d’une mani\u00e8re qui ne soit pas incompatible avec ces finalit\u00e9s ;<\/li>\n
  • ad\u00e9quates, pertinentes et limit\u00e9es \u00e0 ce qui est n\u00e9cessaire au regard des finalit\u00e9s pour lesquelles elles sont trait\u00e9es ;<\/li>\n
  • exactes et, si n\u00e9cessaire, tenues \u00e0 jour ;<\/li>\n
  • conserv\u00e9es pour une dur\u00e9e n’exc\u00e9dant pas celle n\u00e9cessaire au regard des finalit\u00e9s pour lesquelles elles sont trait\u00e9es ;<\/li>\n
  • trait\u00e9es, au moyen de mesures techniques et organisationnelles appropri\u00e9es, d’une mani\u00e8re garantissant leur s\u00e9curit\u00e9 ;<\/li>\n
  • trait\u00e9es, lorsque cela est fond\u00e9 sur le consentement, par une d\u00e9cision librement prise par le Client\/la personne concern\u00e9e, sur la base d’une demande pr\u00e9sent\u00e9e de mani\u00e8re clairement distincte des autres sujets, sous une forme compr\u00e9hensible et ais\u00e9ment accessible, en utilisant un langage simple et clair.<\/li>\n<\/ul>\n

    Le responsable du traitement adopte des mesures techniques et organisationnelles appropri\u00e9es afin d’assurer la protection des donn\u00e9es d\u00e8s la conception et de garantir que, par d\u00e9faut, seules les donn\u00e9es personnelles n\u00e9cessaires \u00e0 chaque finalit\u00e9 sp\u00e9cifique du traitement sont trait\u00e9es.<\/p>\n

    Le responsable du traitement recueille et prend en consid\u00e9ration les indications, observations et avis du Client\/de la personne concern\u00e9e transmis aux coordonn\u00e9es indiqu\u00e9es ci-dessus, afin de mettre en \u0153uvre un syst\u00e8me dynamique de gestion de la vie priv\u00e9e assurant une protection effective des personnes en ce qui concerne le traitement de leurs donn\u00e9es.<\/p>\n

    La pr\u00e9sente politique peut faire l’objet de modifications, en coh\u00e9rence avec l’\u00e9volution de la r\u00e9glementation de r\u00e9f\u00e9rence et des mesures techniques et organisationnelles progressivement adopt\u00e9es par le responsable du traitement ; le Client\/la personne concern\u00e9e est donc pri\u00e9 de visiter p\u00e9riodiquement cette section du site afin de prendre connaissance des mises \u00e0 jour et de la politique dans sa version en vigueur.<\/p>\n

    3. Modalit\u00e9s de traitement des donn\u00e9es personnelles<\/h2>\n

    Le traitement des donn\u00e9es personnelles est effectu\u00e9 manuellement et avec des outils \u00e9lectroniques, selon des logiques strictement li\u00e9es aux finalit\u00e9s indiqu\u00e9es ci-dessous et, en tout cas, de mani\u00e8re \u00e0 garantir la s\u00e9curit\u00e9 et la confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es elles-m\u00eames.<\/p>\n

    4. Finalit\u00e9s du traitement des donn\u00e9es personnelles<\/h2>\n

    4a. Finalit\u00e9s pour lesquelles le traitement est n\u00e9cessaire<\/strong><\/p>\n

    Les donn\u00e9es personnelles fournies par le Client\/la personne concern\u00e9e sont principalement trait\u00e9es pour l’ex\u00e9cution du Contrat et la gestion du cr\u00e9dit et, plus g\u00e9n\u00e9ralement, de la relation n\u00e9e du Contrat lui-m\u00eame.<\/p>\n

    La fourniture de donn\u00e9es dans le Contrat ou ult\u00e9rieurement, au cours de la relation contractuelle, pour les finalit\u00e9s de traitement en question est obligatoire ; par cons\u00e9quent, la fourniture manquante, partielle ou inexacte de ces donn\u00e9es rend impossible la conclusion et\/ou l’ex\u00e9cution du Contrat et, pour le Client\/la personne concern\u00e9e, l’utilisation des produits\/services offerts par le responsable du traitement, exposant potentiellement le Client\/la personne concern\u00e9e \u00e0 une responsabilit\u00e9 pour inex\u00e9cution contractuelle.<\/p>\n

    Les donn\u00e9es personnelles fournies par le Client\/la personne concern\u00e9e peuvent \u00e9galement faire l’objet d’un traitement si cela est n\u00e9cessaire pour se conformer \u00e0 une obligation l\u00e9gale \u00e0 laquelle est soumis le responsable du traitement, pour la protection des int\u00e9r\u00eats vitaux du Client\/de la personne concern\u00e9e ou d’une autre personne physique, pour l’ex\u00e9cution d’une mission d’int\u00e9r\u00eat public ou relevant de l’exercice de l’autorit\u00e9 publique dont est investi le responsable du traitement, ou pour la r\u00e9alisation des int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes poursuivis par le responsable du traitement lui-m\u00eame ou par des tiers, \u00e0 condition que ces int\u00e9r\u00eats ne pr\u00e9valent pas sur les int\u00e9r\u00eats ou les droits et libert\u00e9s fondamentaux du Client\/de la personne concern\u00e9e ; dans ces cas \u00e9galement, la fourniture de donn\u00e9es est obligatoire et, par cons\u00e9quent, la communication manquante, partielle ou inexacte des donn\u00e9es peut exposer le Client\/la personne concern\u00e9e \u00e0 d’\u00e9ventuelles responsabilit\u00e9s et sanctions pr\u00e9vues par l’ordre juridique.<\/p>\n

    4b. Finalit\u00e9s suppl\u00e9mentaires du traitement sur la base du consentement sp\u00e9cifique et expr\u00e8s du Client\/de la personne concern\u00e9e<\/strong><\/p>\n

    Outre les finalit\u00e9s de traitement mentionn\u00e9es ci-dessus, les donn\u00e9es personnelles fournies\/acquises peuvent \u00eatre trait\u00e9es, sous r\u00e9serve du consentement du Client\/de la personne concern\u00e9e, \u00e0 exprimer en cochant la case \u00ab\u00a0Donne son consentement\u00a0\u00bb sur le Contrat ou sur le site (ou en utilisant d’autres applications sociales ou web du responsable du traitement), \u00e9galement pour la conduite d’\u00e9tudes de march\u00e9 et pour l’envoi de communications commerciales et promotionnelles, par t\u00e9l\u00e9phone (y compris en utilisant le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone portable fourni) et syst\u00e8mes de contact automatis\u00e9s (e-mail, sms, mms, fax, etc.), sur des produits\/services du responsable du traitement ou de soci\u00e9t\u00e9s du Groupe auquel le responsable du traitement appartient \u00e9ventuellement.<\/p>\n

    Le consentement pour les finalit\u00e9s de traitement vis\u00e9es au pr\u00e9sent point (4b) est facultatif ; par cons\u00e9quent, suite \u00e0 un \u00e9ventuel refus, les donn\u00e9es seront trait\u00e9es uniquement pour les finalit\u00e9s indiqu\u00e9es au point pr\u00e9c\u00e9dent (4a), sous r\u00e9serve de ce qui est pr\u00e9cis\u00e9 ci-dessous en ce qui concerne les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes du responsable du traitement ou de tiers.<\/p>\n

    5. Cat\u00e9gories de donn\u00e9es personnelles trait\u00e9es<\/h2>\n

    Le responsable du traitement traite principalement des donn\u00e9es d’identification\/de contact (pr\u00e9nom, nom, adresses, type et num\u00e9ro de documents d’identit\u00e9, num\u00e9ros de t\u00e9l\u00e9phone, adresses e-mail, de nature fiscale\/de facturation, entre autres) et, lorsque des transactions commerciales sont pr\u00e9vues, des donn\u00e9es financi\u00e8res (de nature bancaire, en particulier des identifiants de comptes courants, des num\u00e9ros de cartes de cr\u00e9dit, entre autres li\u00e9s auxdites transactions commerciales).<\/p>\n

    Le traitement effectu\u00e9 par le responsable du traitement, tant pour l’ex\u00e9cution du Contrat qu’en vertu du consentement expr\u00e8s du Client\/de la personne concern\u00e9e, ne concerne g\u00e9n\u00e9ralement pas des cat\u00e9gories particuli\u00e8res de donn\u00e9es personnelles, dites sensibles (qui r\u00e9v\u00e8lent l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses, l’\u00e9tat de sant\u00e9 ou l’orientation sexuelle, etc.), ni des donn\u00e9es g\u00e9n\u00e9tiques et biom\u00e9triques ou des donn\u00e9es dites judiciaires (relatives aux condamnations p\u00e9nales et aux infractions).<\/p>\n

    Toutefois, il ne peut \u00eatre exclu que le responsable du traitement, afin d’ex\u00e9cuter les obligations d\u00e9coulant du Contrat, doive conserver et\/ou ait la n\u00e9cessit\u00e9 de traiter des donn\u00e9es sensibles, g\u00e9n\u00e9tiques et biom\u00e9triques ou judiciaires du Client\/de la personne concern\u00e9e ou de tiers, dont le Client\/la personne concern\u00e9e dispose en qualit\u00e9 de responsable du traitement ; dans ce cas, le traitement effectu\u00e9 par le responsable du traitement intervient en vertu de, aux conditions et dans les limites de, la d\u00e9signation du m\u00eame responsable du traitement en tant que sous-traitant, par le Client\/la personne concern\u00e9e.<\/p>\n

    Le responsable du traitement traite, en qualit\u00e9 de responsable du traitement en ce qui concerne le site, et, potentiellement, en tant que sous-traitant d\u00e9sign\u00e9 \u00e0 cet effet (dans les termes indiqu\u00e9s ci-dessus) par le Client\/la personne concern\u00e9e, \u00e9galement les donn\u00e9es dites de navigation. Les syst\u00e8mes informatiques et les proc\u00e9dures logicielles charg\u00e9s du fonctionnement des sites internet acqui\u00e8rent, au cours de leur fonctionnement normal, certaines donn\u00e9es personnelles dont la transmission est implicite dans l’utilisation des protocoles de communication internet. Il s’agit d’informations qui ne sont pas collect\u00e9es pour \u00eatre associ\u00e9es \u00e0 des sujets identifi\u00e9s, mais qui, par leur nature m\u00eame, pourraient permettre d’identifier la personne concern\u00e9e. Cette cat\u00e9gorie d’informations comprend des donn\u00e9es de g\u00e9olocalisation, des adresses IP, le type de navigateur, le syst\u00e8me d’exploitation, le nom de domaine et les adresses de sites web depuis lesquels l’acc\u00e8s a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9 ou la sortie prise, des informations sur les pages visit\u00e9es par les utilisateurs \u00e0 l’int\u00e9rieur du site, l’heure d’acc\u00e8s, le temps pass\u00e9 sur chaque page, l’analyse du parcours interne et d’autres param\u00e8tres relatifs au syst\u00e8me d’exploitation et \u00e0 l’environnement informatique de l’utilisateur. Il s’agit donc d’informations qui, par leur nature m\u00eame, permettent, par des traitements et des associations \u00e9galement avec des donn\u00e9es d\u00e9tenues par des tiers, d’identifier les utilisateurs.<\/p>\n

    Sur le site, il peut \u00e9galement \u00eatre fait usage de cookies, tant de session (qui ne sont pas m\u00e9moris\u00e9s sur l’ordinateur de la personne concern\u00e9e et disparaissent \u00e0 la fermeture du navigateur) que persistants, pour la transmission d’informations \u00e0 caract\u00e8re personnel, ou en tout cas de syst\u00e8mes de tra\u00e7age des personnes concern\u00e9es.<\/p>\n

    6. Source des donn\u00e9es personnelles<\/h2>\n

    Les donn\u00e9es personnelles que le responsable du traitement traite sont collect\u00e9es directement par le responsable du traitement lui-m\u00eame aupr\u00e8s du Client\/de la personne concern\u00e9e au moment de, et pendant, sa navigation sur le site (ou en utilisant d’autres applications sociales ou web du responsable du traitement), ou, \u00e9galement par l’interm\u00e9diaire de ses propres commerciaux, \u00e0 l’occasion de, ou post\u00e9rieurement \u00e0, la signature du Contrat, lors de l’ex\u00e9cution de celui-ci, ou \u00e0 partir de sources publiques.<\/p>\n

    Comme pr\u00e9cis\u00e9 ci-dessus, le responsable du traitement, en tant que sous-traitant d\u00e9sign\u00e9 \u00e0 cet effet, afin d’ex\u00e9cuter les obligations d\u00e9coulant du Contrat, peut conserver et\/ou traiter des donn\u00e9es, en particulier de navigation, potentiellement \u00e9galement sensibles, g\u00e9n\u00e9tiques et biom\u00e9triques ou judiciaires, de tiers, dont le Client\/la personne concern\u00e9e dispose en qualit\u00e9 de responsable du traitement, acquises, avec le consentement pr\u00e9alable desdits tiers, au moment de, et pendant, leur navigation sur le site (ou en utilisant d’autres applications sociales ou web attributables au responsable du traitement).<\/p>\n

    7. Int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes<\/h2>\n

    Les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes du responsable du traitement ou de tiers peuvent constituer une base juridique valide pour le traitement, \u00e0 condition que ces int\u00e9r\u00eats ne pr\u00e9valent pas sur les int\u00e9r\u00eats ou les droits et libert\u00e9s fondamentaux de la personne concern\u00e9e. En g\u00e9n\u00e9ral, de tels int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes peuvent exister lorsqu’il existe une relation pertinente et appropri\u00e9e entre le responsable du traitement et la personne concern\u00e9e, par exemple lorsque la personne concern\u00e9e est un client du responsable du traitement. Constitue en particulier un int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime du responsable du traitement de traiter des donn\u00e9es personnelles du Client\/de la personne concern\u00e9e : \u00e0 des fins de pr\u00e9vention des fraudes, \u00e0 des fins de marketing direct, pour assurer la libre circulation des m\u00eames donn\u00e9es au sein du Groupe d’entreprises auquel le responsable du traitement appartient \u00e9ventuellement, ou relatives au trafic, afin de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des r\u00e9seaux et de l’information, \u00e0 savoir la capacit\u00e9 d’un r\u00e9seau ou d’un syst\u00e8me \u00e0 r\u00e9sister \u00e0 des \u00e9v\u00e9nements impr\u00e9vus ou \u00e0 des actes illicites susceptibles de compromettre la disponibilit\u00e9, l’authenticit\u00e9, l’int\u00e9grit\u00e9 et la confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es.<\/p>\n

    8. Circulation des donn\u00e9es personnelles<\/h2>\n

    8a. Communication des donn\u00e9es personnelles \u2013 cat\u00e9gories de destinataires<\/strong><\/p>\n

    Outre le traitement effectu\u00e9 par les employ\u00e9s et collaborateurs \u00e0 divers titres du responsable du traitement (qui sont autoris\u00e9s au traitement par le responsable du traitement lui-m\u00eame en vertu d’instructions op\u00e9rationnelles \u00e9crites ad\u00e9quates, afin de pouvoir garantir la confidentialit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es), certaines op\u00e9rations de traitement peuvent \u00e9galement \u00eatre effectu\u00e9es par des tiers, auxquels le responsable du traitement confie certaines activit\u00e9s, ou une partie de celles-ci, fonctionnelles aux finalit\u00e9s vis\u00e9es au point (4a), tant en ex\u00e9cution d’obligations contractuelles que l\u00e9gales, parmi lesquels m\u00e9ritent mention, \u00e0 titre in\u00e9vitablement non exhaustif : partenaires commerciaux et\/ou techniques ; soci\u00e9t\u00e9s prestataires de services bancaires et financiers ; soci\u00e9t\u00e9s prestataires de services d’archivage de documents ; soci\u00e9t\u00e9s de recouvrement de cr\u00e9ances ; soci\u00e9t\u00e9s d’audit comptable et de certification des bilans ; soci\u00e9t\u00e9s de notation ; sujets qui exercent, au profit du responsable du traitement, des activit\u00e9s d’assistance et de conseil professionnel ; soci\u00e9t\u00e9s qui effectuent des activit\u00e9s de service client ; soci\u00e9t\u00e9s de factoring, de titrisation des cr\u00e9ances ou autrement cessionnaires des cr\u00e9ances ; soci\u00e9t\u00e9s du Groupe auquel le responsable du traitement appartient \u00e9ventuellement ; sujets qui fournissent des informations commerciales ; soci\u00e9t\u00e9s de services informatiques.<\/p>\n

    Les sujets appartenant aux cat\u00e9gories susmentionn\u00e9es traitent les donn\u00e9es personnelles elles-m\u00eames en qualit\u00e9 de responsables autonomes du traitement, ou en qualit\u00e9 de sous-traitants, en ce qui concerne des op\u00e9rations de traitement sp\u00e9cifiques qui rel\u00e8vent des prestations contractuelles que les sujets eux-m\u00eames ex\u00e9cutent au profit\/dans l’int\u00e9r\u00eat du responsable du traitement ; aux sous-traitants le responsable du traitement donne des instructions op\u00e9rationnelles \u00e9crites ad\u00e9quates, en particulier en ce qui concerne l’adoption des mesures de s\u00e9curit\u00e9 minimales, afin de pouvoir garantir la confidentialit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es.<\/p>\n

    Certaines op\u00e9rations de traitement peuvent \u00eatre effectu\u00e9es par des tiers, auxquels le responsable du traitement confie certaines activit\u00e9s, ou une partie de celles-ci, \u00e9galement fonctionnellement li\u00e9es aux finalit\u00e9s vis\u00e9es au point (4b), parmi lesquels m\u00e9ritent mention, \u00e0 titre in\u00e9vitablement non exhaustif : partenaires commerciaux et\/ou techniques ; soci\u00e9t\u00e9s qui prestent institutionnellement des services de marketing ; agences publicitaires ; sujets qui prestent des activit\u00e9s d’assistance et de conseil en ce qui concerne des concours et des op\u00e9rations \u00e0 prime. Les sujets appartenant aux cat\u00e9gories susmentionn\u00e9es traitent les donn\u00e9es personnelles en qualit\u00e9 de responsables autonomes du traitement, ou en qualit\u00e9 de sous-traitants, en ce qui concerne des op\u00e9rations de traitement sp\u00e9cifiques qui rel\u00e8vent des prestations contractuelles que les sujets eux-m\u00eames ex\u00e9cutent au profit\/dans l’int\u00e9r\u00eat du responsable du traitement ; aux sous-traitants le responsable du traitement donne des instructions op\u00e9rationnelles \u00e9crites ad\u00e9quates, en particulier en ce qui concerne l’adoption des mesures de s\u00e9curit\u00e9 minimales, afin de pouvoir garantir la confidentialit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es.<\/p>\n

    La liste, sujette \u00e0 mise \u00e0 jour p\u00e9riodique, des sous-traitants avec lesquels le responsable du traitement entretient des relations est disponible, sur demande \u00e9crite \u00e0 envoyer au si\u00e8ge social du responsable du traitement.<\/p>\n

    Les donn\u00e9es personnelles peuvent \u00e9galement \u00eatre communiqu\u00e9es, en cas de demande, aux autorit\u00e9s comp\u00e9tentes, en ex\u00e9cution d’obligations d\u00e9coulant de dispositions l\u00e9gales imp\u00e9ratives.<\/p>\n

    8b. Transfert des donn\u00e9es personnelles vers des pays tiers <\/strong><\/p>\n

    Les donn\u00e9es personnelles du Client\/de la personne concern\u00e9e peuvent \u00e9galement \u00eatre transf\u00e9r\u00e9es \u00e0 l’\u00e9tranger, tant dans des pays de l’Union Europ\u00e9enne que dans des pays en dehors de l’Union Europ\u00e9enne et, dans ce dernier cas, soit sur la base d’une d\u00e9cision d’ad\u00e9quation, soit dans le cadre des garanties appropri\u00e9es pr\u00e9vues par le RGPD (ainsi, en particulier, en pr\u00e9sence de clauses contractuelles types de protection des donn\u00e9es approuv\u00e9es par la Commission Europ\u00e9enne), soit, en dehors des hypoth\u00e8ses rappel\u00e9es ci-dessus, lorsqu’une ou plusieurs des d\u00e9rogations pr\u00e9vues par le RGPD s’appliquent (en particulier, en vertu du consentement explicite du Client\/de la personne concern\u00e9e, ou pour l’ex\u00e9cution du Contrat conclu par le Client\/la personne concern\u00e9e, ou pour l’ex\u00e9cution d’un contrat conclu entre le responsable du traitement et une autre personne physique ou morale au profit du Client\/de la personne concern\u00e9e, notamment pour l’ex\u00e9cution des activit\u00e9s qui lui sont d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es par le responsable du traitement lui-m\u00eame pour l’ex\u00e9cution du Contrat conclu avec le Client\/la personne concern\u00e9e).<\/p>\n

    Pour l’hypoth\u00e8se de transferts de donn\u00e9es vers des pays en dehors de l’Union Europ\u00e9enne, le Client\/la personne concern\u00e9e est autoris\u00e9, sur demande \u00e9crite \u00e0 envoyer au si\u00e8ge social du responsable du traitement, \u00e0 conna\u00eetre les garanties appropri\u00e9es, ou les d\u00e9rogations, qui l\u00e9gitiment le traitement transfrontalier. Il est entendu que, en cas de transfert de donn\u00e9es vers des pays en dehors de l’Union Europ\u00e9enne, pour toute demande relative aux donn\u00e9es, \u00e9galement pour l’exercice des droits reconnus par le RGPD au Client\/\u00e0 la personne concern\u00e9e, celui-ci pourra toujours valablement s’adresser au responsable du traitement.<\/p>\n

    9. Crit\u00e8res pour d\u00e9terminer la p\u00e9riode de conservation des donn\u00e9es personnelles<\/strong><\/p>\n

    Pour les finalit\u00e9s vis\u00e9es au point (4a) qui pr\u00e9c\u00e8de, la p\u00e9riode de conservation des donn\u00e9es personnelles fournies par le Client\/la personne concern\u00e9e, et le traitement potentiel cons\u00e9cutif de celles-ci, co\u00efncide avec la p\u00e9riode de prescription des droits\/devoirs (l\u00e9gaux, fiscaux, etc.) d\u00e9coulant du Contrat : tendanciellement 10 ans, donc, sauf survenance d’\u00e9v\u00e9nements interruptifs de la prescription qui pourraient prolonger, en fait, ladite p\u00e9riode.<\/p>\n

    Pour les finalit\u00e9s vis\u00e9es au point (4b) qui pr\u00e9c\u00e8de, la p\u00e9riode de conservation des donn\u00e9es fournies par le Client\/la personne concern\u00e9e, et le traitement potentiel cons\u00e9cutif de celles-ci, prend fin avec la r\u00e9vocation du consentement pr\u00e9alablement donn\u00e9 par le Client\/la personne concern\u00e9e lui-m\u00eame ou, \u00e0 d\u00e9faut, en tout cas apr\u00e8s un an \u00e0 compter de la cessation de toute relation entre le responsable du traitement et le Client\/la personne concern\u00e9e.<\/p>\n

    10. Droits du Client\/de la personne concern\u00e9e<\/h2>\n

    Le responsable du traitement reconna\u00eet \u2013 et facilite l’exercice, par le Client\/la personne concern\u00e9e, de \u2013 tous les droits pr\u00e9vus par le RGPD, en particulier :<\/p>\n

      \n
    • le droit de demander l’acc\u00e8s \u00e0 ses donn\u00e9es personnelles et d’en obtenir une copie (art. 15 RGPD) ;<\/li>\n
    • le droit \u00e0 la rectification (art. 16 RGPD) et \u00e0 l’effacement des donn\u00e9es (art. 17 RGPD) ;<\/li>\n
    • le droit \u00e0 la limitation du traitement (art. 18 RGPD) ;<\/li>\n
    • le droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es (art. 20 RGPD, lorsque les conditions sont r\u00e9unies) ;<\/li>\n
    • le droit de s’opposer au traitement (art. 21 et 22 RGPD), en particulier au traitement \u00e0 des fins de marketing ou qui se traduit par un processus d\u00e9cisionnel automatis\u00e9, y compris le profilage, produisant des effets juridiques le concernant, lorsque les conditions sont r\u00e9unies.<\/li>\n<\/ul>\n

      Le responsable du traitement reconna\u00eet \u00e9galement au Client\/\u00e0 la personne concern\u00e9e, lorsque le traitement est fond\u00e9 sur le consentement, le droit de retirer ledit consentement \u00e0 tout moment, sans porter atteinte \u00e0 la lic\u00e9it\u00e9 du traitement fond\u00e9 sur le consentement donn\u00e9 avant son retrait. Pour ce faire, le Client\/la personne concern\u00e9e peut se d\u00e9sabonner \u00e0 tout moment sur le site (ou sur d’autres applications sociales ou web du responsable du traitement) ou en utilisant le lien appropri\u00e9 figurant au bas de chaque communication commerciale re\u00e7ue, ou en contactant le responsable du traitement aux coordonn\u00e9es indiqu\u00e9es ci-dessus.<\/p>\n

      Le responsable du traitement informe \u00e9galement le Client\/la personne concern\u00e9e du droit d’introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de l’Autorit\u00e9 Garante pour la Protection des Donn\u00e9es Personnelles (Garante per la Protezione dei Dati Personali), en tant qu’autorit\u00e9 de contr\u00f4le op\u00e9rant en Italie, et d’exercer un recours juridictionnel, tant contre une d\u00e9cision de l’Autorit\u00e9 Garante que contre le responsable du traitement lui-m\u00eame et\/ou un sous-traitant.<\/p>\n

      11. S\u00e9curit\u00e9 des syst\u00e8mes et des donn\u00e9es personnelles<\/h2>\n

      Compte tenu de l’\u00e9tat de l’art et des co\u00fbts de mise en \u0153uvre, ainsi que de la nature, de la port\u00e9e, du contexte et des finalit\u00e9s du traitement, ainsi que du risque, en termes de probabilit\u00e9 et de gravit\u00e9, pour les droits et libert\u00e9s des personnes physiques, le responsable du traitement adopte des mesures techniques et organisationnelles jug\u00e9es appropri\u00e9es pour garantir un niveau de s\u00e9curit\u00e9 adapt\u00e9 au risque, en assurant notamment, de mani\u00e8re permanente, la confidentialit\u00e9, l’int\u00e9grit\u00e9, la disponibilit\u00e9 et la r\u00e9silience des syst\u00e8mes et services de traitement (\u00e9galement par le biais du chiffrement des donn\u00e9es personnelles, si n\u00e9cessaire) et la capacit\u00e9 de r\u00e9tablir en temps utile la disponibilit\u00e9 des donn\u00e9es en cas d’incident physique ou technique, et en adoptant des proc\u00e9dures internes visant \u00e0 tester, v\u00e9rifier et \u00e9valuer r\u00e9guli\u00e8rement l’efficacit\u00e9 des mesures techniques et organisationnelles employ\u00e9es.<\/p>\n

      Dans l’\u00e9valuation du niveau de s\u00e9curit\u00e9 appropri\u00e9, il est tenu compte des risques pr\u00e9sent\u00e9s par le traitement qui d\u00e9coulent, en particulier, de la destruction, de la perte, de la modification, de la divulgation non autoris\u00e9e ou de l’acc\u00e8s, de mani\u00e8re accidentelle ou illicite, \u00e0 des donn\u00e9es personnelles transmises, conserv\u00e9es ou autrement trait\u00e9es.<\/p>\n

      Le responsable du traitement s’efforce de veiller \u00e0 ce que toute personne agissant sous son autorit\u00e9 et ayant acc\u00e8s \u00e0 des donn\u00e9es personnelles ne traite pas ces donn\u00e9es si elle n’en est pas instruite par le responsable du traitement lui-m\u00eame.<\/p>\n

      Cela \u00e9tant dit, le Client\/la personne concern\u00e9e prend acte et accepte qu’aucun syst\u00e8me de s\u00e9curit\u00e9 ne garantit, en termes de certitude, une protection absolue ; par cons\u00e9quent, le responsable du traitement n’est pas responsable des actes ou des faits de tiers qui, abusivement, malgr\u00e9 les pr\u00e9cautions ad\u00e9quates adopt\u00e9es, acc\u00e8deraient aux syst\u00e8mes sans les autorisations requises.<\/p>\n

      12. Processus d\u00e9cisionnels automatis\u00e9s, y compris le profilage<\/h2>\n

      Le responsable du traitement peut effectuer des traitements automatis\u00e9s, y compris le profilage, en relation avec les finalit\u00e9s vis\u00e9es au point (4b) qui pr\u00e9c\u00e8de, pour optimiser la navigabilit\u00e9 du site (ou la convivialit\u00e9 d’autres applications sociales ou web du responsable du traitement) et pour am\u00e9liorer l’exp\u00e9rience d’achat, sous r\u00e9serve de ce qui est pr\u00e9cis\u00e9 ci-dessus en ce qui concerne les droits d’opposition et de retrait du consentement du Client\/de la personne concern\u00e9e.<\/p>\n

      Par profilage, on entend toute forme de traitement automatis\u00e9 de donn\u00e9es personnelles consistant \u00e0 utiliser ces donn\u00e9es personnelles pour \u00e9valuer certains aspects personnels relatifs \u00e0 une personne physique, notamment pour analyser ou pr\u00e9voir des aspects concernant, par exemple, les pr\u00e9f\u00e9rences personnelles, les int\u00e9r\u00eats ou la localisation de ladite personne, \u00e9galement dans le but de cr\u00e9er des profils, ou des groupes homog\u00e8nes de sujets par caract\u00e9ristiques, int\u00e9r\u00eats ou comportements.<\/p>\n

      Le responsable du traitement n’effectue aucun traitement automatis\u00e9 qui produise des effets juridiques concernant le Client\/la personne concern\u00e9e ou qui l’affecte de mani\u00e8re similaire de fa\u00e7on significative, sauf si cela est n\u00e9cessaire \u00e0 la conclusion ou \u00e0 l’ex\u00e9cution du Contrat, est autoris\u00e9 par la loi ou est fond\u00e9 sur le consentement explicite du Client\/de la personne concern\u00e9e, en tout cas en reconnaissant toujours \u00e0 ce dernier le droit d’obtenir une intervention humaine, d’exprimer son point de vue et de contester la d\u00e9cision.<\/p>\n<\/div>\n


      \n<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

      Politique de confidentialit\u00e9 Le responsable du traitement pr\u00e9sente ci-dessous la politique d’information conform\u00e9ment aux art. 12, 13 et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, 14 du RGPD relative au traitement des donn\u00e9es personnelles fournies par le Client\/la personne concern\u00e9e par la conclusion et la signature du Contrat pour l’achat des produits\/services propos\u00e9s \u00e0 la vente par le responsable […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"_seopress_robots_primary_cat":"","_seopress_titles_title":"","_seopress_titles_desc":"","_seopress_robots_index":"","_seopress_analysis_target_kw":"","footnotes":""},"class_list":["post-1624","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/vitagroup.hextra.dev\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1624","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/vitagroup.hextra.dev\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/vitagroup.hextra.dev\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/vitagroup.hextra.dev\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/vitagroup.hextra.dev\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1624"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/vitagroup.hextra.dev\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1624\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1627,"href":"https:\/\/vitagroup.hextra.dev\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1624\/revisions\/1627"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/vitagroup.hextra.dev\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1624"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}